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“ heures de délégation les jours fériés ”

1.01K vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Je suis élus CSE, je travail en semaine en 3*8.

Est ce que quand je suis amené a faire des heures de délégation un jour férié ou le 1 mai, suis je payé avec le taux de majoration qui s’applique au jour férié ou en heures normal ?

Merci par avance.

klysten Question répondue 30 mai 2023
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Bonjour,

Le crédit d’heures de délégation est à la disposition du représentant du personnel. Vous devez en revanche les utiliser sur votre temps de travail normal. Si votre employeur vous empêche pour raisons de service de les utiliser dans ce cadre, alors oui vous pouvez les utiliser en dehors des heures et jours ouvrés et ouvrables et dans ce cas, et dans ce cas seulement, ces heures ouvrent le droit à majoration.

klysten Question répondue 30 mai 2023
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