Nous souhaitons vous faire part de notre interrogation concernant l’attribution de titres restaurant au sein de notre entreprise. Nous sommes conducteurs dans une société de transport urbain d’environ 50 salariés .
Actuellement, le personnel administratif bénéficie d’un titre Restaurant par jour d’environ 7€. Alors que les conducteurs n’en bénéficie pas.
Nous avons soulever cette différence de traitement entre employé lors d’une réunion CSE, et demandé que les conducteurs de bus puissent égalent en bénéficié.
La direction a refusé, nous a répondu que les conducteurs bénéficiaient déjà de panier repas prévu par la convention collective.
Cependant ces paniers repas ne sont déclenchés que pour certains service suivant une fourchette horaire bien précise. Concrètement, les conducteurs perçoivent 3 ou 4 panier repas par mois maximum d’un montant d’environ 6€ chacun.
Les conducteurs travaillent pourtant la plupart à plein temps, mais en horaires décalés.
A savoir, nous avons la salle de prise de service qui dispose d’un frigo et d’un micro-onde pour manger sur place, dans des préfabriqué en attendant la fin de construction de notre futur dépôt.
La direction est elle dans sont droit d’attribuer des tickets restaurant uniquement au personnel administratif? Les conducteurs souhaiteraient avoir ces tickets restaurant, ils se sentent discriminé.
Pour finaliser nos NAO, le 15 mai, pourriez vous nous donner plus d’information quant à nos droit ou non, de bénéficier de ces titres restaurant?
Merci de votre réponse.
1 Réponses
Bonjour,
L’inégalité de traitement résulte du traitement différent de situations identiques ou similaires. L’employeur doit donc justifier de raisons objectives (Cass. soc., 20 fév. 2008, n° 05-45.601) pour ne pas attribuer le même avantage ou de l’attribuer sous une autre forme comme le panier repas. S’il n’en justifie pas, il doit donc attribuer le même avantage à l’ensemble du personnel placé dans cette situation.
Merci de votre réponse.
Nous avons soulevé ce point en réunion, la réponse du directeur a été,
“nous appliquons la convention collective”
Celle ci donne droit à des paniers repas ( 2 a 3 par mois d’un montant de 6€ environ par panier). On est loin des 140€ de ticket resto dont bénéficie la direction.
Est ce une justification valable
merci
salutations
Merci pour votre réponse Dorian.
Nous ne manquerons pas de demander des justifications durant notre réunion des NAO