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“ La commission économique existe-t-elle par défaut ou doit-elle être inscrite dans l’accord ? ”

3.45K vuesFonctionnement du CSE
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La commission économique existe-t-elle par défaut ou doit-elle être inscrite dans l’accord ?

Dorian Question répondue 2 avril 2019
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La commission économique du CSE n’est obligatoire que dans les entreprises de 1.000 salariés, en dessous il est donc nécessaire de négocier sa création ou son maintien.

(Article L. 2315-46 du Code du travail)

Dorian Réponse éditée 31 octobre 2019
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