Selon les nouveaux texte de loi il est possible que le DS (Délégués syndical) ne soit plus un syndiqués ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés: pour cela il faut pour autant que TOUS les syndiqués qui ont obtenu les 10% renonce à être DS par courrier. C’est le cas dans mon entreprise nous avons pour notre part 2 DS l’un des deux à plus de 10% mais le deuxième ne les a pas, tous les autres candidats ont fait le courrier.

Qu’appelles-tu un délégué de section syndicale ?

Attention de ne pas confondre les trois rôles que sont le Secrétaire Général d’un syndicat, le Délégué Syndical et le Représentant de la section syndicale.

Le Secrétaire Général du syndicat d’entreprise est le membre chargé de l’administration générale du syndicat. Son rôle de base s’arrête au seul syndicat, il n’a rien à voir avec les IRP de l’entreprise.

Le Délégué Syndical est un syndiqué qui s’est présenté sur une liste électorale professionnelle qui a obtenue au moins 10% des suffrages, faisant d’elle une Organisation Syndicale Représentative, faisant du Délégué Syndical un membre de droit du CSE avec voix consultative, et ayant la capacité de négocier et signer des accords d’entreprise. Le Délégué Syndical est nommé par son syndicat.

Le Représentant de la section Syndicale est un membre du syndicat désigné par celui-ci, quand le syndicat a recueilli aux élections professionnelles moins de 10% des suffrages, lui interdisant donc de nommer un Délégué Syndical. Il dispose d’un crédit d’heures de délégation moindre que celui du Délégué Syndical, et ne peut ni négocier, ni signer des accords. Il est par contre lui aussi membre de droit du CSE, avec voix consultative.

En fait , le DS est un RSS avec des pouvoirs plus étendus.

Le secrétaire de la section syndicale n’est pas invité à ce titre aux réunions du CSE. Cependant il peut être invité si son syndicat l’a nommé délégué syndical ou un représentant syndical au comité d’entreprise (Art. L. 2314-2 du Code du travail).