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“ Le délégué d’une section syndicale est -il invité au plénière CSE? ”

5.64K vuesFonctionnement du CSE
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Le délégué d’une section syndicale est -il invité au plénière CSE?

Guillaume.ns2 Question répondue 7 octobre 2019
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Le secrétaire de la section syndicale n’est pas invité à ce titre aux réunions du CSE. Cependant il peut être invité si son syndicat l’a nommé délégué syndical ou un représentant syndical au comité d’entreprise (Art. L. 2314-2 du Code du travail).

Dorian Question répondue 29 mai 2019
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