Qu’appelles-tu un délégué de section syndicale ?

Attention de ne pas confondre les trois rôles que sont le Secrétaire Général d’un syndicat, le Délégué Syndical et le Représentant de la section syndicale.

Le Secrétaire Général du syndicat d’entreprise est le membre chargé de l’administration générale du syndicat. Son rôle de base s’arrête au seul syndicat, il n’a rien à voir avec les IRP de l’entreprise.

Le Délégué Syndical est un syndiqué qui s’est présenté sur une liste électorale professionnelle qui a obtenue au moins 10% des suffrages, faisant d’elle une Organisation Syndicale Représentative, faisant du Délégué Syndical un membre de droit du CSE avec voix consultative, et ayant la capacité de négocier et signer des accords d’entreprise. Le Délégué Syndical est nommé par son syndicat.

Le Représentant de la section Syndicale est un membre du syndicat désigné par celui-ci, quand le syndicat a recueilli aux élections professionnelles moins de 10% des suffrages, lui interdisant donc de nommer un Délégué Syndical. Il dispose d’un crédit d’heures de délégation moindre que celui du Délégué Syndical, et ne peut ni négocier, ni signer des accords. Il est par contre lui aussi membre de droit du CSE, avec voix consultative.

En fait , le DS est un RSS avec des pouvoirs plus étendus.