Les fonctions des DSC sont-elles négociables ou est-ce que cela reste d’ordre public ?
Dorian Question répondue 29 avril 2019
1 Réponses
Tout ce qui concerne les attributions et moyens des DS sont des règles d’ordre public. Attention cependant si un Conseil d’entreprise est mis en place, les DS perdent leur attribution principale: la négociation.
Dorian Question répondue 29 avril 2019
