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“ présence aux négociations pré électorales ”

436 vuesMise en place du CSE
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Bonjour,

Des réunions de négociations sur le PAP ont été organisées par notre employeur, dont nous avons été informées dans les délais. Notre DS n’a pas pu s’y rendre car en arrêt-maladie et personne pour la remplacer au pied-levé.

Lors de la 1ère réunion, il a été dit à l’oral que la PAP serait signé à l’issue de la seconde, mais indiqué dans aucun mail de la direction.

Nous venons de recevoir le PAP signé par certaines OS mais la CGT n’est même pas mentionné comme OS, alors que la direction a toujours été informée de l’absence de la DS pour maladie et pas de remplacement possible.

Un mail a été fait ce jour par la DS CGT pour demander à ce que la CGT soit indiquée sur le PAP.

Quelles incidences sur la suite ? Est-ce que la direction est dans son droit de ne pas mentionner une OS non présente aux négos pour absence justifiée ?

Merci. Fraternellement.

klysten Question répondue 23 octobre 2023
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Bonjour,

En effet, seules sont citées dans un accord collectif, les organisations syndicales ayant participé à la négociation. Le fait que votre DS ait été malade pendant cette période et qu’elle n’ait pas pu être remplacée n’y change rien. La CGT n’a pas participé à la négociation et donc ne peut être citée. Par contre rien ne vous empêche de signer l’accord s’il vous convient, mais après sa publication.

klysten Question répondue 23 octobre 2023
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