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“ Recours CSE envers bénéficiaire défaillant ”

366 vuesActivités sociales et culturelles
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CGTCPAM42
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Notre CSE attribue des aides exceptionnelles avec remboursements échelonnés. Lorsque ceux ci ne sont pas effectués, quels recours a le CSE ?

klysten Question répondue 10 avril 2024

1 Réponses

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klysten
klysten0 0 Commentez

Bonjour,

Il faut que vous agissiez en conformité avec vos règles de fonctionnement inscrites au règlement de ces subventions, par exemple un contentieux.

klysten Question répondue 10 avril 2024
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