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“ Refus de modification d’un registre par l’employeur légal  ? ”

500 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,
Un employeur qui a rédigé un registre (compte-rendu d’une réunion entre le titulaire et lui) jugé incomplet par les élus du CSE, est-il dans l’obligation de prendre en compte les modifications remontées par les élus ? Peut-il refuser en ces termes “Je crois qu’il est plus simple que vous exprimiez votre point directement aux salariés. J’ai fait un CR. Si vous le trouvez incomplet ou inexact, à vous de corriger le tir si vous le souhaitez.” ?

Merci par avance !

Myriam MARTINET CGT HP Question répondue 22 novembre 2023
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selon l’ Article L2315-34 du code du travail, c’est le secrétaire du CSE, et non l’employeur, qui rédige un procès-verbal de la séance. Il est transmis à l’employeur. Il est adopté en CSE

Selon l’Article L2315-35 du code du travail, ce procès-verbal peut être communiqué aux salariés, notamment sur le panneau d’affichage du CSE.

Vous pouvez donc contrecarrer l’information incomplète de l’employeur par votre propre communication directement aux salariés.

Myriam MARTINET CGT HP Question répondue 22 novembre 2023
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Oups je m’excuse pour mon retour inadapté….

Colibri Question répondue 11 novembre 2023
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