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“ REFUS DU PRESIDENT DE FAIRE VALIDER LE PV ”

234 vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour

Dans l’association de +de 50,

La validation du PV du CSE précédent était à l’ordre du jour.

Le président a refusé de faire voter le PV  car il a un désaccord sur le contenu.

Les 4 élues CGT (dont la secrétaire du CSE) ont déclaré “nous approuvons le PV”

Les 3 élues CFDT sont solidaires du président

Un courrier part à l’inspection du travail

Plusieurs possibilités :

  1. considérer que le vote a eu lieu avec “4 pour” et “4 refus de vote” (valant abstention)
  2. considérer que le cse n’est pas terminé puisqu’un point de l’ordre du jour a été interrompu
  3. considérer que c’est une entrave et aller en justice

Laquelle serait la meilleure, en voyez vous d’autres ?

Merci de vos avis

klysten Question répondue 5 février 2024
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Bonjour,

Si il y a eu réellement un vote des élus présents au CSE, alors il faut prendre en compte le résultat.

Si je me base sur ce que vous dites et que nous considérons qu’il y a bien vote alors le résultat serait :

Pour : 4

Contre : 4 (les abstentions valent pour un votre contre dans l’instance)

Donc pas de validation du PV.

Sinon, la discussion est elle possible sur le contenu du PV qui pose problème ? Est ce un point réellement primordial ?

klysten Question répondue 5 février 2024
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