Bjr, le CSE dont je fais parti est sollicité pour avis concernant la rédaction d’un règlement intérieur. Y figure un article sur le principe de neutralité avec une phrase absolument pas cadrée. A défaut de la suppression de l’article (que nous pensons demander), auriez-vous des exemples de rédaction qui puissent suffisamment cadrer pour limiter les risques d’abus ?
Sol Désélectionner une réponse 12 novembre 2020
1 Réponses
Bonjour,
Pourriez-vous me donner plus de précision afin de répondre, si possible le contenu de ce “principe de neutralité” et contre quels types d’abus est-il sensé lutter ?
Dorian Nouveau commentaire posté 13 novembre 2020
Il s’agit du règlement intérieur de l’entreprise donc ? Pas de celui du CSE ?
Bjr, je ne sais pas exactement le but recherché. Dans le projet, la rédaction du premier paragraphe, qui me parait assez claire, est celle-ci :
De par la nature de son activité impliquant un grand nombre de contacts avec les clients et prestataires, tant dans ses locaux qu’en extérieur, l’entreprise se doit d’appliquer une politique de neutralité philosophique, politique et religieuse. Les salariés respectent cette politique durant leur temps de travail.
mais le 2ème paragraphe n’est pas clair du tout… :
“Conformément [….], les collaborateurs en contact avec les clients et avec leurs collègues veillent à adopter une attitude neutre et à ne pas tenir de propos susceptibles de heurter les convictions d’autrui. De même, ils ne porteront pas de signes apparents liés, directement ou pas, à une philosophie, une opinion politique, une religion ? Enfin, ils n’exercent aucun acte ou rite pouvant en découler durant leur temps de travail.”