Dans le cadre d’une cession d’activité, s’il n’y a plus d’élus CGT au CSE (mais il reste uniquement des élus CFE-CGC), le représentant syndical CGT peut-il continuer à siéger lors des plénières?
brubru26 Question répondue 16 juin 2021
2 Réponses
Bonjour, je viens d’être nommé représentant de la section syndicale dans mon entreprise. Je n’arrive pas à avoir l’information et le texte précis si je peux participer aux réunions du cse de manière consultative.
Si vous pouvez m’éclaircir merci bien
brubru26 Changer le statut à "publié" 7 juillet 2021
Cela dépend si la CGT est représentative dans le périmètre concerné malgré la cession de l’activité et si l’entité conserve une autonomie juridique, ce qui semble être le cas si le CSE a suivi la cession.
Dorian Question répondue 20 avril 2021
