Dans le cadre d’une cession d’activité, s’il n’y a plus d’élus CGT au CSE (mais il reste uniquement des élus CFE-CGC), le représentant syndical CGT peut-il continuer à siéger lors des plénières?
brubru26 Question répondue 16 juin 2021
2 Réponses
Cela dépend si la CGT est représentative dans le périmètre concerné malgré la cession de l’activité et si l’entité conserve une autonomie juridique, ce qui semble être le cas si le CSE a suivi la cession.
Dorian Question répondue 20 avril 2021
