bonjour à vous
la liste électorale du 1er collège donne une proportion de femme de 2.78% et d’homme 97.22% pour 166.82 salaries
le nombre de 7 sièges titulaire
pouvez vous me dire si il à bien une obligation d’une représentation féminine dans le collège
merci
bastoune Désélectionner une réponse 10 octobre 2019
1 Réponses
Bonjour,
Il n’y a pas d’obligation de présenter une candidate dans ce cas mais lorsque la proportion de femmes et d’hommes conduit à exclure l’un des deux sexes de l’instance représentative, il est possible d’en présenter un.
Ce n’est donc pas obligatoire, mais il est tout de même possible de présenter une candidate.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la note composer sa liste sans risque d’annulation.
Dorian Réponse éditée 25 juin 2020
