Bonjour, un élu travailleur de nuit en formation obligatoire économique doit-il être rémunéré en heures supplémentaires pendant cette formation, comme c’est le cas pour les heures de délégation prises en journée ? Merci.
Une réponse
Bonjour,
Les dispositions du code du travail indiquent que " Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n'est pas déduit des heures de délégation" (Art. L. 2315-16 )
Ainsi le salarié a droit au maintien de sa rémunération.
Cependant, la rémunération du temps de formation ne peut pas être supérieur à celle que le représentant du personnel aurait perçu normalement s'il n'avait pas suivi la formation,même si l'horaire du stage excéde son horaire habituel (Cassation sociale du 15 juin 2010, n°09-65180).
Autrement dit, les heures de formation ne seront pas majorées.
