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Quels droits en télétravail ? La FAQ complète

Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L1222-9, L1222-10, et L1222-11), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), des branches ou de l’entreprise et par la jurisprudence.

Le principe fondamental, c’est l’égalité des droits entre les salarié·es travaillant sur site et les salarié·es en télétravail.

Comment savoir si j’ai le droit au télétravail ?

Faut-il forcément un avenant au contrat de travail ? Que doit contenir cet avenant ?

Est-ce que l’employeur peut refuser ma demande de télétravail ?

Et en cas de circonstances exceptionnelles, ça se passe comment ?

Est-ce que l’employeur peut m’imposer de télétravailler ?

Et si j’ai envie d’arrêter le télétravail ?

L’employeur peut-il m’imposer un retour sur site ?

Combien de jours puis-je télétravailler ?

L’employeur doit-il prendre en charge les frais professionnels ?

L’employeur doit-il prendre en charge les tickets restaurant ?

Dois-je être disponible toute la journée devant mon écran ? Quelles sont les règles en matière de temps de travail ?

Quid du droit à la déconnexion ?

Comment ça se passe au niveau de l’assurance et qui doit la prendre en charge ?

Quelles données sont récupérées par mon employeur de mon pc ? L’employeur a-t-il le droit de mettre en place des dispositifs de surveillance ?

Comment est évalué mon travail quand je suis en télétravail ?

Que dois je faire en cas d’accident ?

Comment recevoir les infos des syndicats quand on est en télétravail ?

Que faire si je suis victime de harcèlement sexuel ou de violences conjugales ?

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