Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE, ou directement par l’employeur dans certains cas, sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours). Toutefois, l’Urssaf admet, en application […]
Public Cette formation s’adresse aux élu.e.s des comités d’entreprise et aux militant.e.s des structures professionnelles et/ou territoriales de la CGT en charge des activités sociales et culturelles. Objectifs de la formation A l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de présenter les éléments en vue de construire une politique ou un projet culturel […]
Les luttes sociales ont souvent été des moments de création artistique à l’occasion de rencontres du monde du travail avec des artistes, les comités d’entreprise ont souvent été et sont encore parfois les vecteurs de ces moments de partage. Les lois « travail » ont modifié le cadre des activités sociales et culturelles des comités […]
Dès leur création juste après la deuxième guerre mondiale les CE ont été un formidable outil permettant à des milliers de salariés et à des artistes de partager des expériences culturelles enrichissantes, les grandes luttes syndicales sont aussi des moments forts d’échanges et de création artistique. Si ces expériences restent encore parfois dans la mémoire […]
Contribution versée aux ASC : – articles L. 2312-81 à L. 2312-84 Montant de la contribution C’est l’accord d’entreprise qui fixe le montant de la contribution de l’employeur. A défaut, elle ne peut être inférieure au montant total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours des trois dernières […]
Contribution versée aux ASC : – articles L. 2312-81 à L. 2312-84 Montant de la contribution C’est l’accord d’entreprise qui fixe le montant de la contribution de l’employeur. A défaut, elle ne peut être inférieure au montant total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours des trois dernières […]
Contribution versée aux ASC : – articles L. 2312-81 à L. 2312-84 Montant de la contribution C’est l’accord d’entreprise qui fixe le montant de la contribution de l’employeur. A défaut, elle ne peut être inférieure au montant total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l’entreprise atteint au cours des trois dernières […]
Périodicité des réunions : – articles L. 2312-19 et L. 2315-28 du Code du travail Temps passé en réunion : – article L. 2315-11 du Code du travail – article R. 2315-7 du Code du travail Périodicité des réunions Le nombre annuel de réunion du CSE ne peut être inférieur à 6. En l’absence d’accord, dans […]
