Actuellement dans une entreprise n’ayant pas de syndicat représentatif, donc pas délégué syndicaux (faut de syndicat dans l’entreprise).
La direction est actuellement en train de négocier des accords sur le temps de travail, qui devra être signé par les élus actuels du CSE.
En cas de changement de situation au prochaines élections, avec la présence d’un syndicat représentatif dans l’entreprise. Sera t’il possible pour ce syndicat de dénoncer cet accord d’entreprise ? et si oui, sous quelles conditions ?
1 Réponses
Bonjour,
Un accord signé par les élus au CSE ne peut être dénoncé que par la totalité des élus signataires, jusqu’aux élections suivantes. Par la suite, ce sont dont les OS représentatives qui pourront le dénoncer le CSE ayant été renouvelé.
Par contre, seuls les accords à durée indéterminée peuvent être dénoncés et il faut vérifier avant la dénonciation s’il n’y a pas de clause particulière la concernant dans l’accord.
