Bonjour,

Le Code du travail (L. 2314-23) indique que les salariés mis à disposition et qui ont 12mois continus dans l’entreprise peuvent y être électeur. Ils ne sont cependant pas éligibles.

Ils leur revient de décider dans quelle entreprise ils exercent leur droit de vote (l’entreprise qui les emploie ou l’entreprise utilisatrice).

Ainsi, l’organisation d’élections professionnelles dans une entreprise utilisatrice, oblige celle-ci à procéder au décompte des salariés qui lui sont mis à disposition. Pour cela, un certain nombre d’opérations sont nécessaires :
– avant le début des négociations du protocole préélectoral, l’entreprise utilisatrice interroge par écrit les entreprises prestataires qui mettent à disposition des salariés travaillant dans ses locaux afin que ces entreprises, dans un délai compatible avec l’organisation des négociations du protocole préélectoral, lui fournissent la liste des salariés mis à disposition ;
– ce document doit contenir la liste des salariés qui répondent aux critères de présence dans les locaux et d’ancienneté (12 mois continus pour être électeur) ;
– il doit porter la mention que le salarié a fait ou non le choix de voter aux élections de l’entreprise utilisatrice. Compte tenu des possibles recours contentieux, il est important que ce choix soit clairement acté par le salarié et son employeur ;
– à défaut d’informations communiquées sur ce point par l’entreprise prestataire, il appartient au salarié mis à disposition, s’il le souhaite, de faire connaître son choix à l’entreprise utilisatrice, dans les délais impartis, compatibles avec la publication des listes électorales.Sur la base des données fournies par le prestataire, l’entreprise utilisatrice fixe le décompte des effectifs et la liste électorale.

Cordialement