Bonjour,

Ce n’est pas une obligation, la CSSCT n’étant qu’une commission. Par ailleurs son fonctionnement est prévu par l’accord de fonctionnement du CSE, à défaut des dispositions supplétives, et par le règlement intérieur du CSE. Le règlement n’y est donc pas soumis, les membres de la commission ne s’exprime donc dessus qu’en tant que délégués CSE lors de la réunion de celui-ci.