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“ Faut-il présenter le règlement du CSE en Reunion SSCT  ? Idem pour l’organigramme  ? ”

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Lors de la 1ere réunion SSCT faut il y soumettre le reglement du CSE et l organigramme de l entreprise ?

Damien Ramage Question modifiée 21 mai 2019
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Bonjour,

Ce n’est pas une obligation, la CSSCT n’étant qu’une commission. Par ailleurs son fonctionnement est prévu par l’accord de fonctionnement du CSE, à défaut des dispositions supplétives, et par le règlement intérieur du CSE. Le règlement n’y est donc pas soumis, les membres de la commission ne s’exprime donc dessus qu’en tant que délégués CSE lors de la réunion de celui-ci.

Dorian Question répondue 16 mai 2019
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