Bonjour

je suis DS dans une entreprise de transport de voyageur ( 425 salariés 280 etp) , mon employeur veut dénoncer dans l’avenant de 2008 sur l’aménagement du temps de travail le compteur de modulation pour pouvoir payer les heures supplémentaire mensuellement au lieu d’attendre le compteur semestriel , doit il dénoncer totalement l’accord des 35 h ou peut on simplement dénoncer partiellement cet article dans l’avenant et uniquement celui ci.

Ma crainte est qu’il veuille supprimer certains articles une fois que l’accord est ouvert , dans ce cas si une nouvelle négociation s’engage et eéchoue comme bien souvent  , peut il par unilatéralité faire comme bon lui semble  .

merci d’avance pour une réponse rapide car je doit faire un “mini pv ” du CSE pour valider que son intention de dénoncer l’accord à la dirrect

jm