Attention dans la mesure où il y a plus d’une personne à élire dans le collège en question, il FAUT la parité et nécessairement à minima une femme et un homme (dans la mesure où évidemment les deux sexes sont représentés dans le collège).

Pour autant il y a une jurisprudence (il me semble): le syndicat a montré devant le juge qu’il avait fait des démarches pour avoir la parité (demande par courrier/mail ou tout autre moyen juridiquement démontrable), il a eu un refus des personnes.

Sinon on peut toujours faire des listes non paritaires. Les élus pourront être invalidés (mais perte complète d’un élu pas de remplacement) au près du juge APRÈS les élections. La demande d’invalidation peut être faite soit par un syndicat soit par toute personne de l’entreprise. Dans l’entreprise où je suis nous avons fait un “accord” tacite entre les syndicats: pas de contestation concernant la parité, tous les syndicats seraient touchés sur un site pour un ou plusieurs collège.