Bonjour,
Quelles sont les obligations de l’employeur quant à la diffusion des PV des CSE centraux :
- aux DS d’établissements (et représentants syndicaux au CSE d’établissements )
- aux élus aux CSE d’établissements
- aux salariés.
Quelles sont les obligations de l’employeur quant à l’information de l’ordre du jour des CSE centraux :
- aux DS d’établissements (et représentants syndicaux au CSE d’établissements )
- aux élus aux CSE d’établissements
Fraternellement,
Dorian Question répondue 12 mars 2021
1 Réponses
Bonjour,
Il n’existe pas de dispositions spécifiques à l’établissement du PV du CSE central. Ce sont des les articles L. 2315-34 et -35 du code du travail qui s’appliquent.
Dorian Question répondue 12 mars 2021
