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Bonjour,

Quelles sont les obligations de l’employeur quant à la diffusion des PV des CSE centraux :

  • aux DS d’établissements (et représentants syndicaux au CSE d’établissements )
  • aux élus aux CSE d’établissements
  • aux salariés.

Quelles sont les obligations de l’employeur quant à l’information de l’ordre du jour  des CSE centraux :

  • aux DS d’établissements (et représentants syndicaux au CSE d’établissements )
  • aux élus aux CSE d’établissements

Fraternellement,

Answered question
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Bonjour,

Il n’existe pas de dispositions spécifiques à l’établissement du PV du CSE central. Ce sont des les articles L. 2315-34 et -35 du code du travail qui s’appliquent.

Answered question
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