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“ Quelle conséquence si la parité n’est pas respectée pour une liste de candidature au CSE ? ”

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Sophie69100
0 commentaire

Bonjour.

Si nous présentons une liste composée exclusivement de femmes (3 Titulaires, 3 Suppléantes) sur un collège, quels sont les risques,  en cas de contestation ?

Dominique HOLLE Question répondue 16 septembre 2022

2 Réponses

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Aurore 63
Aurore 630 1 Commentez

Le risque est celui d’une invalidation par le juge judiciaire en cas de contestation.

Sophie69100 Nouveau commentaire posté 15 septembre 2022
Sophie69100
Sophie69100 a dit

Oui, mais est-ce seulement l’élue femme à la place d’un candidat homme qui sera invalidée ou toutes les suivantes ?
Comment y remédier ?
Pouvons-nous laisser un blanc en position 2 et reprendre en position 3 et 4 ??
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