Bonjour,
Travaillant depuis 20 ans, main dans la main avec des élus CFDT, notre employeur a pris des mauvaises habitudes avec l’utilisation des heures de délégation des représentants du personnel. Il tente donc des petites manœuvres, voir intimidation sur les nouvellement élus cgt. En qualité de DS je suis donc invitée à venir discuter… l’argument de l’employeur étant la nécessité d’assurer les prises en charge des résidents (profils des élus/mandaté différents : éduc, aide soignant, ouvrier polyvalent). J’ai bien trouvé des écrits sur la liberté d’utiliser les heures selon les besoins, l’interdiction pour l’employeur de faire figurer les heures sur le planning du salarié (pratique CFDT), et la présomption d’utilisation de bonne foi.. mais je manque référence réglementaire. Avez vous des précisions à m’apporter ?
cordialement,
christine gandrieau
3 Réponses
bonsoir,
Je suis un peu dans le même cas de figure que cmoi. L’utilisation des heures de délégation est présumée d’un bon usage. Mais qu’est-ce un bon usage ? Personne ne le défini par des exemples concrets. Du moins, il faut se référer aux cas de jurisprudence pour comprendre ceux qui ne le sont pas. Et, quand on en est là, on se dit que c’est bien plus complexe qu’il n’y parait. Par exemple, Est-ce que ce documenter est un bon usage ? Est-ce que poser une question sur ce forum est un bon usage ? Est-ce que rencontrer son syndicat pour aider à traiter des questions relatives au CSE ou aux interrogations des salariés est un bon usage ? La liste peut être longue en réalité.
cordialement,
Bonjour, Pour ma part, tout ce que tu évoques est un usage intéressant des heures de délégation car il permet d’avoir les éléments de connaissance nécessaire pour exercer son mandat. Et de toute façon, l’employeur n’a pas à questionner sur le contenu des heures de délégation. S’il remet en cause, il saisit le TGI ou TG (je ne sais plus). Je m’aperçois que cela prend beaucoup de temps pour faire respecter les règles de base (tableaux d’affichage, droit à la grève, respect des textes pour fonctionnement du CSE…) et pendant que je fais cela en qualité de DS… je manque de temps pour m’intéresser à des questions de conditions de travail notamment. Cdlt.