On fait quoi quand on a ca dans un accord?
Les salariés pourront ainsi sortir de l’équipe de suppléance afin de suivre un congé de formation
économique, sociale et syndicale. Leur avenant de passage en équipe de suppléance en sera ainsi
suspendu. Dans ce cadre, et sous réserve du respect du délai de prévenance prévu par les dispositions
législatives et règlementaires en vigueur, l’éventuel maintien de salaire demandé par l’organisation
syndicale se fera sur la base de l’horaire prévu au contrat de travail initial, non majoré. La sortie de
l’équipe de suppléance se fera sur une durée de 7 jours lorsque la formation sera d’une durée de 5
jours. Ainsi, lorsque la formation se déroulera du lundi au vendredi, la sortie de l’équipe de suppléance
se fera du lundi au dimanche, et le week-end suivant la formation ne sera pas travaillé. Lorsque les 5
jours de formation seront organisés à cheval sur deux semaines civiles, le week-end entre les jours de
formation ne sera pas travaillé.
Merci de vos réponse.
1 Réponses
Bonjour,
Les salariés des équipes de suppléance ont droit, comme chaque salarié, à un 12 jours de congé de formation économique, sociale et syndicale dans l’année. Les sortir de l’équipe de suppléance pendant la période de formation me semble être une mesure pouvant diminuer leur rémunération, et par conséquent contraire à l’article L. 2145-6. A moins que l’intégration à l’équipe de suppléance une semaine de formation empêche l’employeur d’attribuer les durées de repos obligatoires aux salariés de cette équipe, rien ne me semble pouvoir justifier une telle clause.
Merci, nous vous transmettrons la réponse de notre direction.