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“ délégué syndical ”

227 vuesFonctionnement du CSE
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  • Un délégué syndical peut il siéger au CSE dans une entreprise de plus 300 salariés ?
Yoann Believe Question répondue 28 février 2024
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@klysten , de ce que j’en comprends il existerait une alternative pour que le Délégué Syndical siège au CSE das une entreprise de plus de 300 salariés : être désigné Représentant Syndical au CSE (RS-CSE).

Ceci impliquerai en revanche que cette personne n’est pas un membre élus du CSE car il ne serait pas possible de cumuler le rôle d’élu CSE et de RS-CSE.

source : https://www2.liaisons-sociales.fr/le-mandat-de-delegue-syndical-est-il-cumulable-avec-dautres-mandats/

Qu’en dites vous ?

Yoann Believe Réponse éditée 28 février 2024
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