Bonjour,
Lors de notre dernière réunion extraordinaire, concernant la crise actuelle,j’ai eu du mal à savoir qui présider.Je suis membre du CSE dans une entreprise avec le statut associatif, ce jour là,la Directrice était présente( présidente habituelle du CSE) le président du conseil administration était présent aussi et animer les débats.
Plusieurs questions :
Si le Président du CA est présent pour prendre la parole sur un ou plusieurs sujets, faut-il pas l’inscrire sur l’ordre du jour de la réunion ?
Si cette situation venait à se répétée, n’est-ce pas un délit d’entrave ?
Cordialement.
Roland
1 Réponses
Bonjour,
L’article L. 2315-23 du code du travail désigne comme président du CSE l’employeur ou son représentant. Il peut se faire assister de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Cela n’entrave donc pas le fonctionnement du CSE mais doit être indiqué au procès-verbal de la réunion, qui doit également retracer les différentes interventions.
