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“ accord d’APLD concernant les salariés du sous-traitant ”

1.95K vuesFonctionnement du CSE
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Bonjour,

Dans notre hôtel, le service de ménage est sous-traité à une entreprise de propreté.

Lors du dernier conflit social, en 2018, un accord de fin de conflit a été signé avec les 2 directions (celle de l’hôtel et celle de l’entreprise de propreté) qui prévoit que les salariés du sous-traitant bénéficient des mêmes conditions et avantages que les salariés employés directement par l’hôtel.

Il y a actuellement des négociations entre les élus du CSE de l’hôtel et la direction pour un accord d’APLD. Est-il possible d’inclure, dans cet accord, une clause disant que les salariés du sous-traitant bénéficieront aussi de cet accord ?

Si oui, comment rédiger cette clause ?

D’avance merci de vos conseils.

Dorian Question répondue 23 mars 2021
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Bonjour,

L’APLD étant mis en place par accord collectif, il faut un accord également entre l’employeur sous-traitant et les organisations syndicales.

Cependant, en cas de dispositions différentes entre  votre entreprise et le sous-traitant, se posera la question de la responsabilité de l’employeur sous-traitant s’il n’adopte pas des mesures similaires pour les salariés impactés par la mise au chômage partiel comme le prévoit l’accord déjà signé.

Dorian Question répondue 23 mars 2021
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