Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ accord d’APLD concernant les salariés du sous-traitant ”

164 viewsFonctionnement du CSE
0

Bonjour,

Dans notre hôtel, le service de ménage est sous-traité à une entreprise de propreté.

Lors du dernier conflit social, en 2018, un accord de fin de conflit a été signé avec les 2 directions (celle de l’hôtel et celle de l’entreprise de propreté) qui prévoit que les salariés du sous-traitant bénéficient des mêmes conditions et avantages que les salariés employés directement par l’hôtel.

Il y a actuellement des négociations entre les élus du CSE de l’hôtel et la direction pour un accord d’APLD. Est-il possible d’inclure, dans cet accord, une clause disant que les salariés du sous-traitant bénéficieront aussi de cet accord ?

Si oui, comment rédiger cette clause ?

D’avance merci de vos conseils.

Answered question
0

Bonjour,

L’APLD étant mis en place par accord collectif, il faut un accord également entre l’employeur sous-traitant et les organisations syndicales.

Cependant, en cas de dispositions différentes entre  votre entreprise et le sous-traitant, se posera la question de la responsabilité de l’employeur sous-traitant s’il n’adopte pas des mesures similaires pour les salariés impactés par la mise au chômage partiel comme le prévoit l’accord déjà signé.

Answered question
Top