Bonjour à tous,
Mon employeur travaille depuis des années en 3×8 + une équipe en VSD. Suite à la fin de contrat d’une personne en intérim travaillant de nuit, mon employeur en a profité pour décider unilatéralement de faire un “test” de 4 mois : supprimer l’équipe de nuit en répartissant le personnel sur les autres équipe.
D’après l’article L2312-8, mon employeur aurrait il du consulté le CSE à ce sujet ? même si le “test” limité dans le temps ?
1 Réponses
Bonjour,
La modification des horaires collectifs a un impact sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés, notamment sur les rythmes biologiques, ainsi que sur l’organisation du travail. Celle-ci doit donc faire l’objet d’une consultation des représentants du personnel. C’est de moins ce qui ressort de la jurisprudence au sujet des lois antérieures (Cass. soc., 20 mars 2019, n° 17.21-493 ; Cass. soc., 19 décembre 2018, n° 17.23-032). Il n’y a a priori aucun élément permettant de penser que la solution serait différente avec le CSE. Ce faisant, il s’agit d’une entrave au bon fonctionnement du CSE. Sachant que même s’il s’agit d’un test, tout projet de la sorte doit être soumis à consultation avant que la décision ne soit arrêtée par l’employeur.
