Bonjour,
Aujourd’hui avec le CSE, l’ordre du jour défini entre le responsable de la CSSCT et le DRH doit-il être encore signé par les 2 parties? Merci par avance pour votre réponse Cordialement,
Le CSE de la Cpam du Rhône
agnesnaton Réponses sélectionnée comme la meilleure 21 février 2019
1 Réponses
Bonjour,
Pour le CSE, l’élaboration de l’ordre du jour appartient toujours au président et au secrétaire du CSE. Cependant, pour la CSSCT, qui n’est qu’une commission du CSE, le code du travail n’évoque aucune règle concernant l’élaboration de l’ordre du jour, celle-ci dépend de l’accord de mise en place du CSE ou du règlement intérieur (articles L. 2315-41 et L.2315-44 du code du travail).
agnesnaton Réponses sélectionnée comme la meilleure 21 février 2019
