Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

“ Ordre du jour Responsable CSSCT et le DRH ”

Résolue4.26K vuesSanté, sécurité et conditions de travail
0

Bonjour,

Aujourd’hui avec le CSE, l’ordre du jour défini entre le responsable de la CSSCT et le DRH doit-il être encore signé par les 2 parties? Merci par avance pour votre réponse Cordialement,

Le CSE de la Cpam du Rhône

agnesnaton Réponses sélectionnée comme la meilleure 21 février 2019
0

Bonjour,

Pour le CSE, l’élaboration de l’ordre du jour appartient toujours au président et au secrétaire du CSE. Cependant, pour la CSSCT, qui n’est qu’une commission du CSE, le code du travail n’évoque aucune règle concernant l’élaboration de l’ordre du jour, celle-ci dépend de l’accord de mise en place du CSE ou du règlement intérieur (articles L. 2315-41 et L.2315-44 du code du travail).

agnesnaton Réponses sélectionnée comme la meilleure 21 février 2019
Top