Comment faire pour que le PAPRIPACT soit utile ?

Cette disposition existait déjà dans le cadre du CHCSCT : la direction devait présenter un bilan HSCT et un programme annuel de prévention chaque début d’année.

Ce PAPRIPACT, dans le cadres du CSE, est intégré à la consultation sur la politique social, emploi, conditions de travail du CSE.

Le CSE doit rendre un avis sur ce bilan. Il est donc important que la CSSCT puisse regarder si ce programme annuel de prévention proposé par l’entreprise est cohérent par rapport au bilan N-1

https://www.youtube.com/watch?v=Kz4sV6JfUG4

Ne pas subir la mise en place du plan de prévention

Il faut évaluer la cohérence par rapport aux résultats chiffrés en termes d’accidentologie, de maladies professionnelles de l’année précédente et que les élus apprécient si les mesures de prévention précisées dans ce PAPRIPACT sont cohérentes avec l’évaluation des risques professionnels, et au besoin proposer des mesures de prévention complémentaires comme c’est la prérogative du CSSCT.

Article L2312-9

Le CSE peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer des actions de prévention. Le refus de l’employeur doit être motivé.

Cela signifie que la CSSCT fait des propositions de mesures de prévention, elles sont reprises et relayées par le CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, emploi et conditions de travail, et si l’employeur ne retient pas ces mesures il doit l’argumenter auprès du CSE.

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Cette vidéo est tirée de la chaine YouTube du cabinet SECAFI.

Dans cette série, SECAFI propose d’aborder l’ensemble des sujets relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés dans le cadre du nouveau CSE.

Un des enjeux fondamentaux dans la mise en place du CSE est en effet de prendre en compte les aspects de santé au travail suite à la disparition du CHSCT et de faire en sorte que ces sujets restent au cœur des préoccupations des représentants du personnel !

Retrouvez tous les mercredis un nouvel épisode de la série SECAFI “La santé au travail, ça se travaille !”