Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos publiques)
3. Votre entreprise (ne sera jamais publié)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)

J'ai déjà un compte

Tout sur le cse .fr

Questions-réponses
Ajouter à mon dossier

“ Commission cssct – invitation du médecin et de la CARSAT ”

Résolue6.13K vuesSanté, sécurité et conditions de travail
0
mimie
0 commentaire
  1. Les médecins  et la carsat sont invités  en reunion à la commission cssct ou en cse?merci
mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 4 avril 2019

1 Réponses

0
Dorian
Dorian0 0 Commentez

Oui. Pour les réunions du CSE portant sur les questions de SSCT et pour les réunions de la CSSCT, l’employeur doit inviter le médecin du travail, le responsable interne chargé de ces questions, l’inspecteur du travail et la CARSAT.

(Article L. 2314-3 du Code du travail)

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 4 avril 2019
Top