Les informations demandées sont importantes : elles permettent de proposer des contenus adaptés à votre entreprise et votre situation. À tout moment vous pourrez supprimer et modifier tout ou partie des informations fournies.

Veuillez noter que :
- seul votre pseudo sera public
- la taille de votre entreprise et son code postal seront visibles des utilisateurs connectés
-toutes les autres informations fournies demeurent strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à de tierces parties, sauf demande explicite de votre part.

1. Informations de connexion
2. Votre entreprise (infos visibles sur votre profil)
3. Votre entreprise (infos non publiées)
4. Calendrier (Non visible sur votre profil)
5. À propos du CSE (infos non publiées)
6. À propos de vous (infos non publiées)
6. Demandes (infos non publiées)

“ Commission cssct – invitation du médecin et de la CARSAT ”

Résolue4.17K vuesSanté, sécurité et conditions de travail
0
0 commentaire
  1. Les médecins  et la carsat sont invités  en reunion à la commission cssct ou en cse?merci
mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 4 avril 2019
0

Oui. Pour les réunions du CSE portant sur les questions de SSCT et pour les réunions de la CSSCT, l’employeur doit inviter le médecin du travail, le responsable interne chargé de ces questions, l’inspecteur du travail et la CARSAT.

(Article L. 2314-3 du Code du travail)

mimie Réponses sélectionnée comme la meilleure 4 avril 2019
Top