Bonjour,
Une élue titulaire au CSE prend un congé sabbatique à compter du 01/10/22 pour une durée de 11 mois.
Sauf erreur, on parle de contrat suspendu ; mais qu’en est-il de son mandat ? Est-il suspendu également, auquel cas, il faut la remplacer ? Ou bien conserve-t-elle son mandat ?
Précision : durant son congé, cette personne va travailler dans une autre entreprise.
Merci de votre réponse.
klysten Question répondue 2 septembre 2022
1 Réponses
Bonjour,
Si son contrat de travail est suspendu, elle sort temporairement des effectifs. Elle ne peut donc plus prétendre à aucun mandat de représentante des salarié.es dans votre entreprise. Une ou un suppléant prend sa place.
klysten Question répondue 2 septembre 2022
