Qui valide les comptes du CSE des ASC et fonctionnement ?
Dois ton organiser une réunion sur le sujet ou seulement les valider en cse avec un vote ?
1 Réponses
Bonjour,
Les budgets du CSE doivent faire l’objet d’une présentation chaque année en plénière du CSE, afin d’être approuvés par les membres du CSE (élus et président).
Comment faire :
- Les soumettre à l’expert comptable
- Prononcer la clôture des comptes par le bureau du CSE (Président, Secrétaire et Trésorier)
- Selon les montants gérés vous pouvez être amenés à les soumettre à un Commissaire aux comptes
- La présentation des comptes en CSE lors de la séance d’approbation se fait par l’expert comptable ou le Commissaire aux comptes (toujours selon les montants gérés)
- Après approbation des comptes, ceux ci doivent être publiés au moins à l’inspection du travail et plus si les montants font l’objet d’un Commissaire aux comptes.