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Qui valide les comptes du CSE des ASC et fonctionnement ?

Dois ton organiser une réunion sur le sujet ou seulement les valider en cse avec un vote ?

klysten Question répondue 13 mars 2023
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Bonjour,

Les budgets du CSE doivent faire l’objet d’une présentation chaque année en plénière du CSE, afin d’être approuvés par les membres du CSE (élus et président).

Comment faire :

  • Les soumettre à l’expert comptable
  • Prononcer la clôture des comptes par le bureau du CSE (Président, Secrétaire et Trésorier)
  • Selon les montants gérés vous pouvez être amenés à les soumettre à un Commissaire aux comptes
  • La présentation des comptes en CSE lors de la séance d’approbation se fait par l’expert comptable ou le Commissaire aux comptes (toujours selon les montants gérés)
  • Après approbation des comptes, ceux ci doivent être publiés au moins à l’inspection du travail et plus si les montants font l’objet d’un Commissaire aux comptes.
klysten Question répondue 13 mars 2023
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