General Electrics : alerte sur la santé de la CSSCT

En trois semaines, trois salariés de General Electrics Belfort sont décédés : deux d’une crise cardiaque et un d’un accident vasculaire cérébral. Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail pointent « le caractère anxiogène des annonces relatives à l’emploi » et la « pression sur des salariés ». La direction n’y voit qu’une instrumentalisation de ces décès survenus en dehors du temps de travail alors que les équipes RH et les services de santé au travail seraient mobilisés sur le site.

La procédure d’enquête a donc été déclenchée le 19 juillet pour faire la lumière sur ces décès et pouvoir établir l’impact réel des annonces faites concernant le site de Belfort sur la santé et la sécurité des salariés alors même qu’il a déjà été reconnu par la Cour de cassation qu’une restructuration pouvait impacter la santé des salariés (Cass. Soc. 4 juil. 2012 n°11-19.678 ; Cass. Soc. 30 juin 2010 n° 09-13.640).

EDF est parvenu à la fusion des IRP

Deux accords ont été conclus le 28 juin 2019, mettant en place les institutions représentatives du personnel d’EDF qui seront renouvelées en novembre prochain. On peut noter dès à présent un net recul de la représentation du personnel puisque de 56 comités d’entreprises, l’entreprise fondée à l’initiative de Marcel Paul à la Libération ne comptera plus que 47 comités sociaux et économiques. Ce à quoi s’ajoute une baisse du nombre d’élus puisque s’appliqueront les dispositions réglementaires.

En matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, on observe également un recul avec le passage de 205 CHSCT à 68 CSSCT. Cela signifie donc moins d’élus et moins de temps dédiés à ces questions, alors même que la CSSCT n’a plus rien de commun avec le CHSCT faute de prérogatives en matière d’expertise et d’avis et de personnalité morale.

On peut noter quelques spécificités dans cet accord. Les CSE sont répartis en deux types, les CSE de type 1 placés au niveau des six directions de l’entreprise et les CSE de type 2 placés au niveau des sites ou de périmètres géographiques. En outre, EDF met en place des représentants de proximité qui auront des prérogatives en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ainsi qu’en matière de réclamations. Cette représentation sera gérée par les organisations syndicales qui pourront chacune désigner un représentant de proximité, et lorsque sera prévu plus de représentants de proximité que d’organisations syndicales, la répartition se fera selon les scores obtenus par ces mêmes organisations.