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L'Écho des CSE  L'oeil des experts  Protocole électoral et présentation des candidatures -Présentation maître Dumoulin Webinaire des 15 et 21 juin 23

PROTOCOLE ELECTORAL ET PRESENTATION DES CANDIDATURES : PRINCIPES ET STRATEGIES I- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (PAP) Négociation du PAP : Contenu de la négociation • Thèmes obligatoires : – détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux et répartition du personnel dans les collèges électoraux ; – détermination du nombre et répartition des sièges entre les différentes catégories […]

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L'oeil des experts  Ressources  Inaptitude du salarié et ses conséquences sur l’emploi

I – Constatation de l’inaptitude Art. L. 4624-4 du code du travail Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l’équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail qui constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail […]

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L'oeil des experts  Veille juridique  Modifier l’ordre du jour d’une réunion CSE en début de séance, c’est possible !

Publié le 24 novembre 2022 par Estelle Suire L’ordre du jour des réunions du CSE est en principe décidé conjointement par le président et le secrétaire. Mais, si les élus présents en réunion se mettent d’accord, le secrétaire du CSE peut en début de réunion solliciter l’ajout d’un point à l’ordre du jour. La question […]

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Blog  L'oeil des experts  Dérèglements climatiques et santé au travail Une grande enquête organisée par le Conseil économique, social et environnemental

    Dérèglements climatiques et santé au travail Une grande enquête organisée par le Conseil économique, social et environnemental, 3ème assemblée constitutionnelle de la République Représentants des personnels du public et du privé,  des petites et grandes entreprises et de la fonction publique, ce questionnaire s’adresse à vous. Comment percevez-vous la prise en compte des […]

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Blog  Décryptages  LIVRET- L’enjeu social des questions environnementales dans le champ d’action des CSE

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été adoptée le 20 juillet 2021 par le Parlement. Dans  l’article 40 de la loi « climat et résilience », les enjeux environnementaux figureront désormais parmi les attributions générales des CSE. Certes, rien n’interdisait jusqu’alors aux élu.e.s des CSE […]

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Blog  L'oeil des experts  Nouvelles technologies : droit à l’expertise pour le CSE

L’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise justifie à elle seule le recours à un expert habilité pour le CSE sans qu’il soit nécessaire de démontrer au préalable des répercussions sur les conditions de travail des salariés. L’ancien article L. 2323-29 du Code du travail aujourd’hui abrogé indiquait que « Le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement […]

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Blog  L'oeil des experts  Le temps de trajet des représentants syndicaux au CSE doit-il être rémunéré ?

Oui, répond la Cour de cassation, car le représentant syndical ne doit subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de son mandat. Ne manquez rien de l’actualité juridique Abonnez-vous à la newsletter de la NVO Droits Le temps passé par les représentants syndicaux aux réunions du CSE avec l’employeur est rémunéré comme temps de […]

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Blog  L'Écho des CSE  L'oeil des experts  Un élu suppléant du CSE peut être délégué syndical

Dans les entreprises de moins de cinquante salariés, on peut désigner en tant que délégué syndical et pour la durée de son mandat, un élu du comité social et économique (CSE). Mais il n’a droit à aucune heure de délégation supplémentaire à ce titre. Voilà pourquoi le choix doit se porter sur un élu titulaire. […]

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L'oeil des experts  (5/5) Mise en place des CSE : où en est-on ?

Nous concluons notre recension des travaux d’évaluation sur la mise en place des CSE. Après avoir présenté le rapport de France Stratégie, celui de l’IRES, du CERCRID et de Créteil, nous concluons notre recension des dernières évaluations avec le rapport de l’IRERP. Ce rapport porte plus spécifiquement sur la mise en place des représentants de […]

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L'oeil des experts  (4/5) Mise en place des CSE : où en est-on ?

Nous poursuivons notre recension des travaux d’évaluation sur la mise en place des CSE. Après avoir présenté le rapport de France Stratégie, celui de l’IRES et de Lyon 2, nous traiterons de celui de Créteil. Il s’agit d’une étude longitudinale, c’est-à-dire d’une étude d’un nombre de cas restreints, ici sept entreprises, sur une période significative. […]

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Veille juridique  Veille juridique du 7 mars 2022

Référendum – Validation – Accord imparfait – Convocation de tous les électeurs (oui)   Dans les établissements pourvus d’un ou plusieurs délégués syndicaux, participent à la consultation les salariés des établissements couverts par l’accord et électeurs au sens de l’article L. 2314-18. Il en résulte que doivent être consultés l’ensemble des salariés de l’établissement qui […]

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L'oeil des experts  (3/5) Mise en place des CSE : où en est-on ?

Nous poursuivons notre recension des travaux d’évaluation sur la mise en place des CSE. Après avoir présenté le rapport de France Stratégie et le rapport de l’IRES, nous présentons celui de Lyon 2. Ce dernier se fonde sur huit monographies et l’étude de 200 accords collectifs relatifs à la mise en place et au fonctionnement […]

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Veille juridique  Veille juridique du 21 février 2022

Election – Eligibilité – Intervention ponctuelle avec voix consultative – Représentants de l’employeur (non)   Dès lors qu’ils interviennent de façon ponctuelle lors des seules réunions visées à l’article L. 2314-3 du code du travail en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail afin d’éclairer les membres du comité social et économique […]

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L'oeil des experts  (1/5) Mise en place des CSE : où en est-on ?

En décembre dernier France Stratégie publiait son rapport d’évaluation relatif aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron, en particulier sur la mise en place du comité social et économique. Ce rapport s’appuyait sur quatre appels à projets de recherche également mis en ligne. Nous vous proposons une recension de ces cinq rapports pour […]

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Décryptages  2022 une nouvelle année COVID ?

A l’heure où nous en sommes encore à nous souhaiter le meilleur pour cette nouvelle année 2022, et comme toujours « surtout la santé… », l’actualité est toujours dominée par les questionnements légitimes autour de la politique de gestion de la crise par le gouvernement.   Alors pour bien débuter cette année d’analyses et sans positionnement politique […]

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À lire  Guide de bonnes pratiques syndicales (à télécharger)

Ce guide de pratiques syndicales, à l’usage de l’ensemble des structures de la CGT, est la version actualisée de la 1re édition (2006) qui s’intitulait « Les recommandations/conseils de la CGT pour désigner les délégués syndicaux ». Il prend en compte les modifications juridiques intervenues ces dernières années, notamment la Loi sur la représentativité, la réforme du […]

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Contributions  Le mot de la rédac  Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail

#MeToo, #BalanceTonPorc, depuis quelques années les révélations sur les violences faites aux femmes se multiplient et mettent au grand jour, enfin, la réalité des crimes subies tant de femmes que ce soit dans leur vie personnelle ou dans leur vie professionnelle. Depuis quelques temps, ce sont ajoutés les #MeTooTheatre et maintenant #MeTooMedias suite aux accusations […]

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L'oeil des experts  CCC 2020 : se déplacer

Nous poursuivons notre série d’articles cette semaine sur l’étude des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et plus particulièrement celles transposables dans le cadre de l’activité des représentants du personnel concernant le thème des déplacements qu’ils soient individuels dans le cadre de la vie personnelle, domicile/travail, professionnels, ou collectifs. Constat du groupe […]

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L'oeil des experts  Quelles règles pour l’attribution de bons d’achat par le CSE

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE, ou directement par l’employeur dans certains cas, sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours). Toutefois, l’Urssaf admet, en application de tolérances […]

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L'oeil des experts  Référent handicap en entreprise : de l’obligation à l’action !

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, qui est « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap » (article L. 5213-6-1 du Code du travail).   1. LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES   Cette […]

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