2022 une nouvelle année COVID ?

A l’heure où nous en sommes encore à nous souhaiter le meilleur pour cette nouvelle année 2022, et comme toujours « surtout la santé… », l’actualité est toujours dominée par les questionnements légitimes autour de la politique de gestion de la crise par le gouvernement.   Alors pour bien débuter cette année d’analyses et sans positionnement politique […]

Guide de bonnes pratiques syndicales (à télécharger)

Ce guide de pratiques syndicales, à l’usage de l’ensemble des structures de la CGT, est la version actualisée de la 1re édition (2006) qui s’intitulait « Les recommandations/conseils de la CGT pour désigner les délégués syndicaux ». Il prend en compte les modifications juridiques intervenues ces dernières années, notamment la Loi sur la représentativité, la réforme du […]

Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail

#MeToo, #BalanceTonPorc, depuis quelques années les révélations sur les violences faites aux femmes se multiplient et mettent au grand jour, enfin, la réalité des crimes subies tant de femmes que ce soit dans leur vie personnelle ou dans leur vie professionnelle. Depuis quelques temps, ce sont ajoutés les #MeTooTheatre et maintenant #MeTooMedias suite aux accusations […]

CCC 2020 : se déplacer

Nous poursuivons notre série d’articles cette semaine sur l’étude des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et plus particulièrement celles transposables dans le cadre de l’activité des représentants du personnel concernant le thème des déplacements qu’ils soient individuels dans le cadre de la vie personnelle, domicile/travail, professionnels, ou collectifs. Constat du groupe […]

Quelles règles pour l’attribution de bons d’achat par le CSE

arbre de noël

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE, ou directement par l’employeur dans certains cas, sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours). Toutefois, l’Urssaf admet, en application de tolérances […]

Référent handicap en entreprise : de l’obligation à l’action !

handicap

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, qui est « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap » (article L. 5213-6-1 du Code du travail).   1. LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES   Cette […]

CCC 2020 : produire et travailler

serveur

Dans la continuité de notre article précédent, nous poursuivons l’étude des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et plus particulièrement celles transposables dans le cadre de l’activité des représentants du personnel sur le thème de la transformation du travail et de l’emploi. Nous allons commencer par exposer le constat et les […]

Veille juridique du 2 novembre 2021

Santé – Sécurité – Conditions de travail – Menaces – Tensions – Alerte – Abstention de l’employeur – Faute inexcusable (oui)   Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une […]

CCC 2020 : si les IRP se saisissaient des 149 propositions

La Convention Citoyenne pour le Climat, vous connaissez ? Sûrement, bien entendu. Souvent décriée par certains, jugée sans effets et sans pouvoir par d’autres, ou encore de commission ad-hoc par les plus sceptiques. Cependant, le travail réalisé par les différentes commissions a permis d’établir 149 propositions d’actions concrètes pour agir à tous les niveaux contre le […]

Veille juridique du 18 octobre 2021

Election – Proportionnalité – Répartition dans les collèges – Acte administratif   La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole. A défaut, elle est fixée par l’employeur en fonction de la composition du corps électoral existant […]

Veille juridique du 4 octobre 2021

Représentants – QPC – Désignation – Défenseurs syndicaux – Syndicats représentatifs (non)   La désignation des défenseurs syndicaux était réservée aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition de l’article L. 1453-4 du code du travail contraire au principe d’égalité et que la différence de traitement entre […]

Prime Macron : soyez informés

Le versement de la prime Macron peut faire intervenir le CSE de plusieurs manières. Si elle est versée en application d’un accord collectif, à défaut de délégués syndicaux dans l’entreprise, ce sont les élus du CSE qui peuvent être amenés à la négocier. Mais si aucun élu ne souhaite participer à la négociation, l’employeur pourra […]

Veille juridique du 20 septembre 2021

Représentant – Licenciement – PSE – Périmètre du reclassement – Contrôle de l’inspection du travail   Il résulte des dispositions de l’article L. 1233-4 du code du travail que, pour apprécier si l’employeur ou le liquidateur judiciaire a satisfait à son obligation en matière de reclassement, l’autorité administrative doit s’assurer qu’il a été procédé à […]

Veille juridique du 6 septembre 2021

Représentant – Statut protecteur – Transfert de contrat – Licenciement économique – Difficultés de l’entreprise cédée   En cas de cession d’une entreprise, le cessionnaire ne peut se fonder, suite à un refus de modification du contrat de travail, sur les difficultés économiques de l’entreprise cédée pour justifier le licenciement d’une salariée protégée. Les difficultés […]

Journée d’étude CSE à Valence le 8 octobre

Le Comité régional CGT Auvergne-Rhône-Alpes et l’UD de la Drôme organisent une journée d’étude sur le CSE qui aura lieu le 8 octobre 2021 à Valence (Drôme). L’objectif de cette journée d’étude est de permettre d’anticiper le renouvellement des premiers comités sociaux et économiques. Cette journée doit permettre aux élu·e·s et délégué·e·s de faire un […]

Veille juridique du 5 juillet 2021

Mise en place – Nombre et périmètre des établissements distincts – Autonomie – Effectivité des prérogatives du CSE   Pour déterminer l’autonomie d’un établissement distinct, il faut vérifier si les responsables des établissements concernés ont effectivement une autonomie de décision suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel et l’exécution du service et si […]

Veille juridique du 14 juin 2021

Information-consultation – Délais – Réduction des délais de consultation – Annulation   Le Conseil d’Etat a annulé les dispositions de l’ordonnance du 22 avril 2020 réduisant les délais de consultation. Les dispositions d’habilitation de la loi du 23 mars 2020 n’habilitaient pas le Gouvernement à réduire les délais d’information et de consultation des comités sociaux […]

Veille juridique du 31 mai 2021

Election – Electorat et éligibilité – Délégation de pouvoir de l’employeur – Directeur de magasin    Ne peuvent ni exercer un mandat de représentation du personnel ni être électeurs les salariés qui, soit disposent d’une délégation écrite particulière d’autorité leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise, soit représentent effectivement l’employeur devant les institutions représentatives du […]