Nous concluons notre recension des travaux d’évaluation sur la mise en place des CSE. Après avoir présenté le rapport de France Stratégie, celui de l’IRES, du CERCRID et de Créteil, nous concluons notre recension des dernières évaluations avec le rapport de l’IRERP. Ce rapport porte plus spécifiquement sur la mise en place des représentants de […]
Nous poursuivons notre recension des travaux d’évaluation sur la mise en place des CSE. Après avoir présenté le rapport de France Stratégie, celui de l’IRES et de Lyon 2, nous traiterons de celui de Créteil. Il s’agit d’une étude longitudinale, c’est-à-dire d’une étude d’un nombre de cas restreints, ici sept entreprises, sur une période significative. […]
Référendum – Validation – Accord imparfait – Convocation de tous les électeurs (oui) Dans les établissements pourvus d’un ou plusieurs délégués syndicaux, participent à la consultation les salariés des établissements couverts par l’accord et électeurs au sens de l’article L. 2314-18. Il en résulte que doivent être consultés l’ensemble des salariés de l’établissement qui […]
Nous poursuivons notre recension des travaux d’évaluation sur la mise en place des CSE. Après avoir présenté le rapport de France Stratégie et le rapport de l’IRES, nous présentons celui de Lyon 2. Ce dernier se fonde sur huit monographies et l’étude de 200 accords collectifs relatifs à la mise en place et au fonctionnement […]
Election – Eligibilité – Intervention ponctuelle avec voix consultative – Représentants de l’employeur (non) Dès lors qu’ils interviennent de façon ponctuelle lors des seules réunions visées à l’article L. 2314-3 du code du travail en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail afin d’éclairer les membres du comité social et économique […]
En décembre dernier France Stratégie publiait son rapport d’évaluation relatif aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron, en particulier sur la mise en place du comité social et économique. Ce rapport s’appuyait sur quatre appels à projets de recherche également mis en ligne. Nous vous proposons une recension de ces cinq rapports pour […]
A l’heure où nous en sommes encore à nous souhaiter le meilleur pour cette nouvelle année 2022, et comme toujours « surtout la santé… », l’actualité est toujours dominée par les questionnements légitimes autour de la politique de gestion de la crise par le gouvernement. Alors pour bien débuter cette année d’analyses et sans positionnement politique […]
Ce guide de pratiques syndicales, à l’usage de l’ensemble des structures de la CGT, est la version actualisée de la 1re édition (2006) qui s’intitulait « Les recommandations/conseils de la CGT pour désigner les délégués syndicaux ». Il prend en compte les modifications juridiques intervenues ces dernières années, notamment la Loi sur la représentativité, la […]
#MeToo, #BalanceTonPorc, depuis quelques années les révélations sur les violences faites aux femmes se multiplient et mettent au grand jour, enfin, la réalité des crimes subies tant de femmes que ce soit dans leur vie personnelle ou dans leur vie professionnelle. Depuis quelques temps, ce sont ajoutés les #MeTooTheatre et maintenant #MeTooMedias suite aux accusations […]
Nous poursuivons notre série d’articles cette semaine sur l’étude des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et plus particulièrement celles transposables dans le cadre de l’activité des représentants du personnel concernant le thème des déplacements qu’ils soient individuels dans le cadre de la vie personnelle, domicile/travail, professionnels, ou collectifs. Constat du groupe […]
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE, ou directement par l’employeur dans certains cas, sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours). Toutefois, l’Urssaf admet, en application […]
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d’un référent handicap au sein de toute entreprise employant au moins 250 salariés, qui est « chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap » (article L. 5213-6-1 du Code du travail). 1. LES QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES […]
Dans la continuité de notre article précédent, nous poursuivons l’étude des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et plus particulièrement celles transposables dans le cadre de l’activité des représentants du personnel sur le thème de la transformation du travail et de l’emploi. Nous allons commencer par exposer le constat et les […]
Santé – Sécurité – Conditions de travail – Menaces – Tensions – Alerte – Abstention de l’employeur – Faute inexcusable (oui) Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une […]
La Convention Citoyenne pour le Climat, vous connaissez ? Sûrement, bien entendu. Souvent décriée par certains, jugée sans effets et sans pouvoir par d’autres, ou encore de commission ad-hoc par les plus sceptiques. Cependant, le travail réalisé par les différentes commissions a permis d’établir 149 propositions d’actions concrètes pour agir à tous les niveaux contre le […]
Election – Proportionnalité – Répartition dans les collèges – Acte administratif La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole. A défaut, elle est fixée par l’employeur en fonction de la composition du corps électoral existant […]
Cet été, la loi Climat & résilience a été adoptée. Elle fait suite à la convention citoyenne sur le climat qui s’était lancée en Octobre 2019. La loi ne reprend pas l’ambition des 149 propositions citoyennes. Elle pose néanmoins les jalons d’une transformation inéluctable et qui risque de s’accélérer dans les années à venir. Il […]
Représentants – QPC – Désignation – Défenseurs syndicaux – Syndicats représentatifs (non) La désignation des défenseurs syndicaux était réservée aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition de l’article L. 1453-4 du code du travail contraire au principe d’égalité et que la différence de traitement entre […]
Qui est concerné ? La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire fixe la liste des secteurs concernés suivants : « a) Les activités de loisirs ; « b) Les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de […]
Le versement de la prime Macron peut faire intervenir le CSE de plusieurs manières. Si elle est versée en application d’un accord collectif, à défaut de délégués syndicaux dans l’entreprise, ce sont les élus du CSE qui peuvent être amenés à la négocier. Mais si aucun élu ne souhaite participer à la négociation, l’employeur pourra […]
