(1/5) Mise en place des CSE : où en est-on ?

En décembre dernier France Stratégie publiait son rapport d’évaluation relatif aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites ordonnances Macron, en particulier sur la mise en place du comité social et économique. Ce rapport s’appuyait sur quatre appels à projets de recherche également mis en ligne. Nous vous proposons une recension de ces cinq rapports pour […]

Négocier des augmentations de salaires

Alors qu’il est devenu tendance d’appeler à la hausse des salaires, c’est le moment d’obtenir une plus juste rétribution de notre travail. Pour ce faire, les syndicats peuvent se saisir de la négociation annuelle obligatoire (NAO). Explications. Par Claire Blondet   La petite musique que l’on entend depuis la rentrée sur la nécessité d’augmenter les […]

Veille juridique du 24 janvier 2021

Représentant – Annulation du licenciement – Pas de demande de réintégration – Action en résiliation judiciaire antérieure au licenciement – Examen (non)   Le salarié protégé dont le licenciement a été annulé peut demander sa réintégration. S’il ne le fait pas, son contrat est rompu. La cour de cassation précise que s’il a fait une […]

2022 une nouvelle année COVID ?

A l’heure où nous en sommes encore à nous souhaiter le meilleur pour cette nouvelle année 2022, et comme toujours « surtout la santé… », l’actualité est toujours dominée par les questionnements légitimes autour de la politique de gestion de la crise par le gouvernement.   Alors pour bien débuter cette année d’analyses et sans positionnement politique […]

Guide de bonnes pratiques syndicales (à télécharger)

Ce guide de pratiques syndicales, à l’usage de l’ensemble des structures de la CGT, est la version actualisée de la 1re édition (2006) qui s’intitulait « Les recommandations/conseils de la CGT pour désigner les délégués syndicaux ». Il prend en compte les modifications juridiques intervenues ces dernières années, notamment la Loi sur la représentativité, la […]

Quels droits en télétravail ?

Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L. 1222-9, L. 1222-10 et L. 1222-11 du code du travail), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), des branches ou de l’entreprise et par la jurisprudence.   Le principe […]

Veille juridique du 10 janvier 2022

Election – Electorat et éligibilité – Délégation de pouvoir de l’employeur – Directeur de magasin – QPC – Inconstitutionnalité   Dans un arrêt du 31 mars 2021, la Cours de cassation interprétait l’article L. 2314-18 du code du travail en ce sens que ne peuvent ni exercer un mandat de représentation du personnel ni être […]