Décryptage de la loi du 15 février 2021 et du décret du 13 février 2021

Loi n° 2021-160 du 21 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire   La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 vient prolonger l’état d’urgence sanitaire et prend diverses autres mesures.   Article 1er   Il autorise le ministre de la santé à prendre des mesures au-delà de la période d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre […]

Décryptage de l’ordonnance sur le CSE du 1er avril 2020

L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020  apporte plusieurs modifications concernant le fonctionnement du CSE pendant la période de l’urgence sanitaire. Nous vous proposons un décryptage de cette ordonnance article par article.   Article 1er : suspension des élections   La loi d’urgence sanitaire n° 2020-290 du 23 mars 2020 prévoyait la suspension des processus électoraux […]

Regards croisés : à quoi ressemblent les CSE ?

  Deux ans après la publication des ordonnances Macron et à un mois de l’échéance, bien qu’une part importante des entreprises n’ait pas encore mis en place leur comité social et économique (CSE)[1], on commence à avoir une vision de comment les contradicteurs sociaux se sont saisis du « tout négociable ». Nous revenons sur trois études […]

Les activités sociales et culturelles (enquête)

Dès leur création juste après la deuxième guerre mondiale les CE ont été un formidable outil permettant à des milliers de salariés et à des artistes de partager des expériences culturelles enrichissantes, les grandes luttes syndicales sont aussi des moments forts d’échanges et de création artistique. Si ces expériences restent encore parfois dans la mémoire […]

[Vidéo] Les enjeux du passage au CSE

“Au regard des enjeux, nous n’avons pas d’autre choix que de prendre en compte ces transformations des IRP et être offensifs pour reconquérir des droits voire en obtenir davantage en imposant des accords CSE de haut niveau”. Une interview de d’Hélène Viart, juriste CGT