L’oeil des experts

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Blog  L'oeil des experts  Sanction et licenciements disciplinaires dans le secteur privé

Présentation webinaires 17 et 26 octobre 23   PROCEDURES, CONTESTATION et REGIME JURIDIQUE DE LA PREUVE PRESCRIPTION DES POURSUITES DISCIPLINAIRES Principe : Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que […]

Blog  L'oeil des experts  Webinaire le 17 octobre et le 26 octobre avec Maître Dumoulin

Nous vous invitons à participer  aux prochains  webinaires animés par Maître François DUMOULIN, sur le thème : Droit disciplinaire et licenciement / contestation et droit de preuve dans le secteur privé Réservez votre date • Le 17 octobre 2023 de 10h00 12h00 Inscription : ici Ou • Le 26 octobre 2023 de 17h00 à 19h00 Inscription :ici

L'Écho des CSE  L'oeil des experts  Protocole électoral et présentation des candidatures -Présentation maître Dumoulin Webinaire des 15 et 21 juin 23

PROTOCOLE ELECTORAL ET PRESENTATION DES CANDIDATURES : PRINCIPES ET STRATEGIES I- PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (PAP) Négociation du PAP : Contenu de la négociation • Thèmes obligatoires : – détermination du nombre et de la composition des collèges électoraux et répartition du personnel dans les collèges électoraux ; – détermination du nombre et répartition des sièges entre les différentes catégories […]

L'oeil des experts  INAPTITUDE DANS LA FONCTION PUBLIQUE intervention maître PIERI Webinaires des 8 et 13 juin23

Aptitude et inaptitude dans la Fonction Publique ( territoriale, hospitalière et Etat)   APTITUDE : Il n’existe pas de définition de l’aptitude physique C’est une notion liée à l’état de santé concernant la capacité à exercer des fonctions, au cours d’une durée de carrière compte tenu des possibilités de compensation du handicap. C’est une condition générale […]

Blog  L'oeil des experts  Veille juridique  Droit de grève dans le secteur privé et la fonction publique

    Des décisions rendues par les juridictions administratives (fonction publique) et les tribunaux judiciaires (secteur privé) dans des dossiers où notre cabinet est intervenu au côté des grévistes et/ou du syndicat CGT ont eu le mérite de rappeler les conditions d’exercice du droit de grève et l’illégalité de certaines mesures patronales. Exemples : Un agent […]

L'oeil des experts  Ressources  Inaptitude du salarié et ses conséquences sur l’emploi

I – Constatation de l’inaptitude Art. L. 4624-4 du code du travail Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l’équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l’employeur, le médecin du travail qui constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail […]

L'oeil des experts  Temps de repos des télétravailleurs : l’employeur doit en apporter la preuve

Publié le 23 février 2023 Par Mélanie Carles  dans    nvo droits – Changez de regard sur l’actualité sociale et juridique C’est à l’employeur de prouver que les durées maximales de travail et les temps de repos sont bien respectés. La Cour de cassation vient de confirmer l’application de cette règle aux salariés en télétravail. En […]

L'oeil des experts  Analyse des hausses de salaires négociées en 2023 dans les entreprises du secteur privé par la SECAFI

Le Centre Etudes & Data du Groupe ALPHA publie une étude sur les hausses de salaires négociées en 2023, articulant trois objectifs : Chiffrer les augmentations salariales négociées en 2023 Analyser la diversité des pratiques salariales et ce, grâce à une analyse de 200 accords NAO, échantillon représentatif des 800 accords de NAO signés en 2023 en […]

L'oeil des experts  Baromètre Syndex-Ifop : l’état du dialogue social en 2023

Dans un contexte social tendu avec la réforme des retraites et dans une période de profonde transformation du monde du travail, cette cinquième édition du Baromètre Syndex-Ifop dresse un état des lieux du dialogue social. Il a été présenté  lors d’une conférence de presse le 30 janvier 2023 à Paris. Voici les principaux enseignements tirés de cette […]

L'oeil des experts   Conditions de travail et mixité – Etude de la DARES janvier 2023

    La présente étude analyse 74 conditions de travail des femmes et des hommes salariés issus de 88 professions. Elle rend compte de la plus forte exposition des hommes à la pénibilité physique et des femmes aux risques psychosociaux. Les femmes et les hommes salariés ne sont pas exposés aux mêmes pénibilités et risques […]

L'oeil des experts  Droit de grève : Mode d’emploi

Le droit de grève a ceci de particulier qu’il s’agit d’un droit individuel opposable à tout employeur d reconnu par la Constitution mais aussi par des textes communautaires. Ce droit  reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir à la table des négociations et à ouvrir des discussions ! Ce droit essentiel constitue l’un des […]

Décryptages  L'oeil des experts  Participer à une manifestation non déclarée n’est pas condamnable !

Publié le 17 novembre 2022 Par Claire Blondet Les manifestants ne peuvent pas être verbalisés au seul motif qu’ils participent à une manifestation non déclarée. Cette décision importante de la Cour de cassation renforce la liberté de manifester. Ne manquez rien de l’actualité juridique Abonnez-vous à la newsletter de la NVO Droits Dans un arrêt du 8 […]

Décryptages  L'oeil des experts  Négocier des augmentations de salaires

Alors qu’il est devenu tendance d’appeler à la hausse des salaires, c’est le moment d’obtenir une plus juste rétribution de notre travail. Pour ce faire, les syndicats peuvent se saisir de la négociation annuelle obligatoire (NAO). Explications. La petite musique que l’on entend depuis la rentrée sur la nécessité d’augmenter les salaires peut surprendre, notamment […]

L'oeil des experts  Veille juridique  Modifier l’ordre du jour d’une réunion CSE en début de séance, c’est possible !

Publié le 24 novembre 2022 par Estelle Suire L’ordre du jour des réunions du CSE est en principe décidé conjointement par le président et le secrétaire. Mais, si les élus présents en réunion se mettent d’accord, le secrétaire du CSE peut en début de réunion solliciter l’ajout d’un point à l’ordre du jour. La question […]

Blog  L'oeil des experts  Dérèglements climatiques et santé au travail Une grande enquête organisée par le Conseil économique, social et environnemental

    Dérèglements climatiques et santé au travail Une grande enquête organisée par le Conseil économique, social et environnemental, 3ème assemblée constitutionnelle de la République Représentants des personnels du public et du privé,  des petites et grandes entreprises et de la fonction publique, ce questionnaire s’adresse à vous. Comment percevez-vous la prise en compte des […]

Blog  L'oeil des experts  L’ancienneté sur le bulletin de salaire fait foi !

L’ancienneté sur le bulletin de salaire fait foi ! Publié le 26 juillet 2022 Par Mélanie Carles Le salarié peut invoquer l’ancienneté mentionnée sur sa fiche de paie pour faire valoir ses droits. Cette mention vaut engagement de l’employeur, même en cas de reprise d’ancienneté. Contrairement à une idée très répandue, il n’est pas obligatoire de mentionner […]

Blog  L'oeil des experts  la Défenseure des droits demande aux pouvoirs publics d’agir pour prévenir et sanctionner les discriminations

  La défenseure des droits communique :”Au regard des premiers résultats alarmants de la deuxième édition de l’enquête « Trajectoires et Origines » réalisée par l’Ined et l’Insee, la Défenseure des droits renouvelle ses inquiétudes face à l’ampleur des discriminations qui minent notre cohésion sociale et la faiblesse persistante des recours. Communiqué de Presse – Défenseur des droits […]

Blog  L'oeil des experts  Nouvelles technologies : droit à l’expertise pour le CSE

L’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise justifie à elle seule le recours à un expert habilité pour le CSE sans qu’il soit nécessaire de démontrer au préalable des répercussions sur les conditions de travail des salariés. L’ancien article L. 2323-29 du Code du travail aujourd’hui abrogé indiquait que « Le comité d’entreprise est informé et consulté, préalablement […]

Blog  L'oeil des experts  Le temps de trajet des représentants syndicaux au CSE doit-il être rémunéré ?

Oui, répond la Cour de cassation, car le représentant syndical ne doit subir aucune perte de rémunération en raison de l’exercice de son mandat. Ne manquez rien de l’actualité juridique Abonnez-vous à la newsletter de la NVO Droits Le temps passé par les représentants syndicaux aux réunions du CSE avec l’employeur est rémunéré comme temps de […]