Le nombre de membres Représentation des CSE d’établissement La délégation du personnel au CSE central est composée « d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le comité social et économique d’établissement parmi ses membres. Ce nombre est déterminé par décret en Conseil d’Etat. Le nombre total des […]
Introduction La crise sanitaire laisse dans son sillage une situation économique et sociale très préoccupante dans laquelle les entreprises risquent de supprimer massivement des emplois. Le mouvement a déjà commencé puisque plusieurs plans sociaux (PSE) ont déjà été annoncés notamment chez Nokia ou Airbus. Mais les PSE ne sont pas les seuls mécanismes à la […]
1 / Supprimer le risque de contamination Les principes généraux de prévention du code du travail imposent à l’employeur de supprimer le risque. Dans la situation actuelle, la règle générale devrait donc être le maintien du confinement et du télétravail pour toutes les activités non essentielles, moyen le plus efficace d’éviter le risque de contamination. […]
Edito : La santé et la sécurité d’abord A situation exceptionnelle, numéro exceptionnel ! La crise sanitaire que traverse notre pays depuis maintenant presque deux mois a contraint nos dirigeants à mettre en oeuvre plusieurs dispositifs afin d’accompagner le nécessaire confinement de la population. Il était donc bien normal que notre revue consacre un numéro spécial […]
Une suspension des obligations ? La seule obligation de l’employeur à être suspendue est celle d’organiser les élections professionnelles qui sont reportées à une période de trois mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire. Les autres obligations demeurent quand bien même certaines font l’objet d’une adaptation précisée dans la fiche sur le rôle du […]
Une obligation d’information et de consultation sur les mesures prises L’article L. 2312-27 du code du travail impose la consultation des élus du CSE sur le plan de prévention des risques dans les entreprises d’au moins 50 salariés, donc sur sa modification face à un risque nouveau, et en cas : De modifications importantes de […]
Face au risque de pandémie grippale lié à la propagation du Covid-19, forme particulière de coronavirus, il ne faut ni céder à la panique ni prendre la situation à la légère. « La situation est inquiétante car il s’agit d’une nouvelle maladie, mais il y a une différence entre une inquiétude qui entraîne une vigilance, et […]
Le secrétaire du CSE assume une fonction particulièrement exposée dont l’étendue échappe parfois aux autre membres. Interlocuteur privilégiés auprès de la direction, de l’inspection du travail, des prestataires et de manière générale à l’égard des salariés, la fonction de secrétaire du CSE implique de nombreuses qualités.
L’entreprise peut procéder à des licenciements de plusieurs façons, notamment des lois récentes permettent de contourner le PSE. Les ruptures conventionnelles collectives offrent en effet plus de souplesse et moins d’obligations pour l’employeur…
Comment faire pour que le PAPRIPACT soit utile ? Cette disposition existait déjà dans le cadre du CHCSCT : la direction devait présenter un bilan HSCT et un programme annuel de prévention chaque début d’année. Ce PAPRIPACT, dans le cadres du CSE, est intégré à la consultation sur la politique social, emploi, conditions de travail du CSE. […]
Les champs de la prévention ne se limitent pas aux risques graves et imminents : ils intègrent aussi les risques de maladies physiques. Comment être acteur dans la prévention de ces risques physiques ?
Parmi les consultations obligatoires il y a celles sur la situation économique et financière de l’entreprise
Il faut hiérarchiser les sujets et identifier le plus important, en évitant les ordres du jour fourre tout
Est-ce que la CSSCT, qui remplace le CHSCT (sans vraiment le remplacer puisqu’il est intégré au CSE), et qui n’est qu’une commission, non obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés peut demander une réunion extraordinaire ?
Dès lors qu’il y a un accident de travail en entreprise, cela veut dire que des barrières de sécurité n’ont pas fonctionné. Soit elles n’existaient pas, soit elles étaient défaillantes.
De la mise en place du CSE à son fonctionnement effectif intégrant le regroupement des instances historiques, il est plus que jamais nécessaire de s’approprier le rôle de cette nouvelle instance !
De la mise en place du CSE à son fonctionnement effectif intégrant le regroupement des instances historiques, il est plus que jamais nécessaire de s’approprier le rôle de cette nouvelle instance !
Un des enjeux fondamentaux dans la mise en place du CSE est de prendre en compte les aspects de santé au travail suite à la disparition du CHSCT et de faire en sorte que ces sujets restent au cœur des préoccupations des représentants du personnel !
Un des enjeux fondamentaux dans la mise en place du CSE est de prendre en compte les aspects de santé au travail suite à la disparition du CHSCT et de faire en sorte que ces sujets restent au cœur des préoccupations des représentants du personnel ! Retrouvez tous les mercredis un nouvel épisode de la série […]
