Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L. 1222-9, L. 1222-10 et L. 1222-11 du code du travail), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), des branches ou de l’entreprise et par la jurisprudence.

Le principe fondamental, c’est l’égalité des droits entre les salariés travaillant sur site et les salariés en télétravail.

Le dossier complet sur le site de l’UGICT-CGT.