Le télétravail – la pratique du travail à distance à l’aide des technologies de l’information et des communications – joue un rôle important et croissant sur le lieu de travail et a un impact potentiel sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. Définition du télétravail Plusieurs définitions et termes différents […]
Le télétravail est encadré par trois articles du Code du travail (articles L. 1222-9, L. 1222-10 et L. 1222-11 du code du travail), des textes conventionnels négociés par les acteurs sociaux au niveau interprofessionnel (l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2005 et ANI de 2020 ), des branches ou de l’entreprise et par la jurisprudence. Le principe […]
Depuis début septembre, le protocole sanitaire en entreprise n’impose plus aux employeurs de fixer un nombre minimum de jours de télétravail pour les postes qui le permettent. Retour aux règles de droit commun sur le télétravail, mais quelles sont-elles ? Par Claire Blondet – NVO, octobre 2021 Première règle à rappeler, le télétravail n’est pas […]
Après sa grande enquête sur le travail confiné, en avril 2020, l’Ugict-CGT publie « Télétravail, un an après ». Inédite par son nombre de répondant·e·s (15 000) comme par son étendue (plus de 100 questions), cette enquête a été construite et traitée avec des statisticien·ne·s de la CGT de la DARES et de la DREES […]
La consultation du CSE peut être nécessaire à différentes étapes de la mise en place du télétravail. En amont de sa mise en place, l’employeur doit engager une négociation collective en vue de définir les conditions de celui-ci. Pour aborder cette négociation, l’UGICT-CGT propose un tutoriel vidéo sur la négociation du télétravail et un accord […]
