L’Echo des CSE du 23 janvier 2020

Caliatys : la CGT devient le seul syndicat représentatif   Avec 93 % des voix, la CGT devient le syndicat de l’ensemble des salariés de Caliatys, filiale du groupe Air Liquide spécialisée dans les développements de solution pour le web.   EDF : la CGT reste première organisation   Avec 72 % de participation, la CGT reste la première […]

Veille juridique du 20 janvier 2020

Périmètre – Etablissements distincts – Autonomie de gestion – Centralisation des fonctions support – Non exclusif de l’autonomie de gestion   La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur la notion d’autonomie de gestion permettant de caractériser la reconnaissance d’un établissement distinct. Celle-ci constate que la centralisation des fonctions supports et l’existence de […]

13 Février : Rencontre entre les mondes de la culture et du travail

Les luttes sociales ont souvent été des moments de création artistique à l’occasion de rencontres du monde du travail avec des artistes, les comités d’entreprise ont souvent été et sont encore parfois les vecteurs de ces moments de partage. Les lois « travail » ont modifié le cadre des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise devenus […]

Panorama de jurisprudence 2019

Périmètres   L’appréciation de la qualité d’établissement distinct se fait désormais « compte tenu de l’autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel ». Cette autonomie va notamment se caractériser en fonction des délégations de pouvoir dont dispose le responsable, notamment   « son autonomie en ce qui concerne la gestion du […]

Veille juridique du 06 janvier 2020

Expertise – Accès aux documents – Confidentialité – Opposabilité – Mandat ad hoc   En cas de difficultés économiques, un chef d’entreprise peut demander la nomination d’un mandataire ad hoc au tribunal de commerce. Son mandat est placé sous le sceau de la confidentialité afin de faciliter les différentes opérations pouvant permettre d’améliorer la situation […]